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Conditions Générales de Vente
1- IDENTIFICATION
Raison sociale : Natura Mundi
Statut juridique et capital social : S.A.R.L. au capital de 7500 Euros RCS Foix 482.434.768
Siège social : BP 159
Code postal : 09004
Ville : FOIX
Pays : France
Téléphone : 05 61 05 5000
Fax : 05 61 05 5002
E-mail : utilisez pour cela notre formulaire de contact
Site web : http://www.naturamundi.com
Siret : 482 434 768 00016
Code APE/NAF : 4789Z
Conditions générales de vente :
Nos conditions générales de vente s’appliquent à toutes transactions négociées entre un particulier et Natura Mundi, fabricante et distributrice des produits proposés. Celles-ci sont applicables à la date de lecture de cette page et pour tous actes commerciaux présents ou à venir. Le particulier ci-après dénommé "le client" accepte sans restriction les présentes conditions.
Protection des mineurs :
Les mineurs n’ont pas la capacité de contracter et toute collecte de données doit être soumise à l’accord de l’autorité parentale qui peut s’opposer à leur conservation et / ou à la transmission à des tiers.
Offres:
Les offres sont valables dans la limite d'un mois à dater de la remise de l'offre, et sur le site Internet pendant leur présence en ligne. Les renseignements portés sur les catalogues, notices et tarifs sont donnés à titre d'information sans engagement et ne peuvent constituer une offre ferme de la part de Natura Mundi, celle-ci pouvant être amenée à les modifier à tout moment sans préavis.
Validation :
Toute commande suppose la prise de connaissance préalable, l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente qui ne peuvent être remises en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat. Ainsi quand vous cliquez sur valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Commandes:
Pour la France métropolitaine (Corse incluse), la commande peut-être effectuée à l'aide du formulaire prévu à cet effet sur le site naturamundi.com. Pour les autres zones géographiques ou dans l'impossibilité pour le client d'imprimer le document ou de passer sa commande en ligne, le client peut rédiger son bon de commande sur papier libre. Dans tous les cas, celui-ci doit être correctement rempli, daté, signé et doit nous être retourné, accompagné du règlement. Le non-respect de ces conditions invaliderait la commande.
Disponibilité et exécution :
Le traitement et la préparation des expéditions s'effectuent généralement dans les 24 à 48h ouvrées suivant la réception de la commande. Les produits proposés sur le site sont toujours disponibles, néanmoins, en cas de rupture de stock, le client sera informé sous 24 à 48h ouvrées, après réception de la commande, par courrier électronique ou par téléphone. Dans ce cas, le client pourra alors annuler ou modifier sa commande.
Prix:
Tous nos prix sont exprimés en euro et TTC - T.V.A. 5,5% ou 19,60% -, frais d'expédition en sus si non mentionnés. Les prix sont révisables à tout moment en fonction de la variation du coût de leurs éléments constitutifs, dans le respect de la législation en vigueur. Ces changements seront appliqués sans préavis sur le catalogue en ligne. Ils n'engagent Natura Mundi qu'après acceptation de la commande. Les prix sont valables si le destinataire n'est pas assujetti à la TVA (sinon nous consulter).
Livraison et transport :
Les livraisons sont effectuées en France essentiellement. Pour les autres pays, le prix du transport varie en fonction des destinations et du poids du colis ; nous consulter.
Les produits sont livrables au lieu convenu avec le client.
Transfert des risques : Les produits voyagent aux risques et périls du client lequel doit, en cas d'avarie ou de manquant, faire toute constatation nécessaire sur les documents de transport et confirmer ses réserves par LRAR (lettre recommandée avec accusé de réception) auprès du transporteur dans les 8 jours qui suivent la réception des marchandises selon les articles 105 et suivants du code du commerce. Il appartient au client de fournir toute justification quand à la réalité des vices ou anomalies constatées. Il devra laisser à Natura Mundi toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède ; il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
En cas de non conformité du ou des produits livrés, Natura Mundi s'engage à rembourser ou à échanger le(s) produit(s) à son client dans les meilleurs délais. Aucune responsabilité de Natura Mundi ne pourra être retenue en raison du retard survenu dans la livraison en raison d'événements indépendants de sa volonté tels que le retard du fait du transporteur (la date de dépôt des produits au transporteur faisant foi) : grèves, arrêt des moyens de transport, décision administrative ou tout autre cas de force majeur qui auraient pour effet de retarder ou d'empêcher la livraison.
Frais de livraison:
Pour les envois en France métropolitaine et la Corse, un Franco de port est accordé dès que la commande atteint 55 euros. Pour les commandes inférieures à cette somme, les frais de port sont fixés à 6,90 euros. Les envois à destination des DOM et des TOM sont asujettis à des frais de port qui sont fonction du poids du colis.
Pour toutes les zones géographiques hors France métropolitaine (Corse incluse) ou pour les colis supérieurs à 10 Kg ou hors normes PTT, les frais de port doivent être calculés au cas par cas et il est nécessaire de contacter Natura Mundi (montant communiqué par retour d'E-mail, de courrier ou de fax avant expédition). Dans ce cas, la commande du client devra préciser les frais de port et le type d'acheminement choisi.
Droit et taxes, douanes :
TVA : La réglementation est fixée par l'Union Européenne.
Droits de douane à destination et limitations d'importation :
Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge du destinataire de votre envoi. Ces droits ne relèvent pas du ressort de Natura Mundi. Le présent contrat est soumis à la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. Il appartient, par conséquent, à l'acheteur de vérifier les possibilités d'importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.
Mode de paiement:
Nous proposons deux modes de paiement : - Par carte bleue directement sur notre site grâce à une connexion sécurisée de type SSL. Aussitôt après validation de l'opération, un ticket de paiement est adressé par mail, celui-ci faisant office de reçu de transaction. Natura Mundi adressera rapidement un mail de confirmation de l'enregistrement de la commande. - Les règlements peuvent aussi s’effectuer par chèque postal ou bancaire payable en France uniquement. Ils doivent être libellés à l'ordre de Natura Mundi. Le paiement doit nous parvenir avant l’envoi par nos soins de vos produits. Aucun crédit ne sera accordé sauf accord express de notre part. En cas d'impayé ou de rejet de paiement nous nous accordons le droit de poursuivre le client devant la juridiction concernée. En cas de retard de règlement une indemnité de retard de 1,50% par mois entamé sera réclamée.
Garantie:
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du client. En cas d'avaries celui-ci doit nous envoyer la réclamation sous 3 jours par lettre en recommandé avec AR pour que cela soit recevable.
Délai de péremption :
Les dates de péremption et les numéros de lots sont indiqués sur les articles qui le nécessitent. Chaque lot est identifié en laboratoire, vous pouvez donc nous questionner si besoin.
Droit de retour :
Loi Article L121-16 du 6 janvier 1972 Pour toute les opérations de vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité à l'exception des frais de retour. L'exercice du droit de rétractation oblige le commerçant au remboursement des sommes versées par l'acheteur dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après réception du produit dans l'entreprise. Pour tout article retourné que vous avez payé, les modalités suivantes s'appliquent : - Le colis a été retourné sans avoir été ouvert : remboursement du colis et des frais d'envoi éventuels. - Le produit est retourné simplement parce que vous n'êtes pas satisfait remboursement du produit, frais de retour à votre charge. - Le produit est retourné pour un motif qui incombe à Natura Mundi: remboursement du produit, des frais d'envoi et de retours éventuels. - En cas de retour ou d’annulation, un avoir sera établi. Néanmoins, le remboursement immédiat est possible sur simple demande.
Retour et échange:
Ils ne sont acceptés qu'après accord préalable de notre service client. Tous les produits doivent nous être retournés dans leur emballage d'origine et uniquement en port payé (voir paragraphe « droit de retour »).
Contestation:
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution à l’amiable, en exposant les faits, * soit par courrier postal à : Natura Mundi- BP 159- 09004 FOIX CEDEX FRANCE. * soit par e-mail : info@naturamundi.com * soit par fax : 05 61 05 5002.
Responsabilité :
La responsabilité de Natura Mundi pour quelque cause que ce soit, ne pourra pas excéder le double reçu au titre de la commande. Toutefois, sont exclus du plafond prévu au présent paragraphe les coûts encourus par Natura Mundi pour réparer ou remplacer les produits reconnus défectueux conformément à la garantie ci-dessus.
Compétence:
En cas de contestation, la loi française est seule applicable et les tribunaux de Foix (Ariège-FRANCE) seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l'exécution de la commande. Nous pouvons être amenés à apporter, sans préavis, des modifications dans les caractéristiques des articles photographiés ou dessinés sur le site Internet ou dans nos catalogues. Dans cette hypothèse, nous ne serions pas tenus de fournir les articles dans les anciennes spécifications et la responsabilité de Natura Mundi ne saurait être engagée. Tous les efforts ayant été accomplis pour que le catalogue et le site Internet soient le plus complet et le plus précis possible, la société Natura Mundi ne peut être tenue responsable d'erreurs éventuelles (erreurs typographiques, de composition, d'impression, etc...).
Informations disponibles sur le site :
Les produits que nous proposons sont décrits et présentés avec le plus d'exactitude possible. Malgré toutes nos précautions, des inexactitudes, des imprécisions ou des omissions peuvent se produire dans le recueil et la mise à jour des informations présentées sur le site. En conséquence, nous ne saurions être tenus pour responsables de telles inexactitudes, imprécisions ou omissions concernant les informations disponibles sur le site. Les photos sont présentées à titre indicatif, tant pour les produits que pour les cadeaux, elles ne sont pas contractuelles.
Modification des conditions générales de vente :
Natura Mundi se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment ses conditions générales. Les nouvelles conditions générales de vente seront portées à la connaissance du client en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
Protection des données personnelles :
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.
Sécurité des données :
Nous nous sommes engagés à assurer la sécurité des données à caractère personnel via des procédures strictes au sein de notre entreprise. Pour les données collectées "en ligne", nous utilisons le protocole SSL (Secure Socket Layer) qui vous garantit un haut niveau de protection.
Ainsi, sur ce site, la transaction et le paiement en ligne sont entièrement sécurisés via notre partenaire PAYBOX. A la fin de votre commande, lorsque vous indiquez votre numéro de carte les recherches d'autorisation sont automatiquement transmises en mode crypté.
Toutes les informations véhiculées sont codées et la confidentialité et la sécurité de vos transactions sont garanties.
